- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet www.luxedesign.ma.
Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV par le client, sans exception ni réserve.
- OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Luxe Design et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de mobilier conçu et fabriqué par Mobilismart SARL, ainsi que les modalités d’utilisation du site internet.
- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et dimensions sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit de remplacement.
- PRIX
Les prix affichés sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués clairement au moment de la commande et restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Luxe Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la passation de commande.
Toute erreur dans les données fournies (adresse, coordonnées, etc.) susceptible d’entraîner un retard ou des frais supplémentaires ne saurait engager la responsabilité de Luxe Design.
Toute commande validée implique une obligation de paiement et constitue un engagement ferme et définitif du client.
- VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement via la plateforme sécurisée Baridbank.
Cette validation vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Les enregistrements électroniques de Luxe Design et de Baridbank font foi des transactions conclues entre les parties.
- PAIEMENT
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Baridbank.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Luxe Design ne conserve aucune donnée bancaire, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Le produit devra être retourné en parfait état, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
- LIVRAISON
Les livraisons sont assurées sur l’ensemble du territoire marocain dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (dommages, colis incomplet…), il doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et en informer Luxe Design dans un délai de 48 heures maximum.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
- GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation marocaine en vigueur.
La garantie ne couvre pas :
– l’usure normale,
– les dommages liés à une mauvaise utilisation,
– un montage incorrect ou un entretien non conforme.
En cas de défaut, le client devra contacter le service client pour organiser un échange, une réparation ou un remboursement.
Les modalités précises du SAV seront communiquées au client au moment de sa demande.
- RESPONSABILITÉ
Luxe Design ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant Luxe Design.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.luxedesign.ma (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Luxe Design ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Luxe Design, sauf disposition légale impérative contraire.
- LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Une version en arabe peut être fournie sur demande.
- CONTACT
Service Client Luxe Design
Téléphone : +212 6 98 72 17 79
Email : contact@luxedesign.ma
Horaires : Du lundi au samedi de 9h à 18h
Version mise à jour le : 05/08/2025
